Statuts

Les statuts régissent l’activité de l’association. Quelques-uns des articles les plus souvent demandés sont résumés ci-dessous. Le résumé ne remplace pas les statuts — lisez toujours le texte original dans le document des statuts.

Quelques dispositions des statuts

• Article 1 Dénomination. Le nom de l’association est Bostadsrättsföreningen Silverfasanen 3 (769621-6212).
• Article 3 Siège. Le conseil de l’association a son siège dans la commune de Stockholm, comté de Stockholm.
• Article 7 Conseil. Le conseil se compose d’au moins trois et d’au plus cinq membres, avec au moins zéro et au plus deux suppléants.
• Article 8 Commissaire aux comptes. Un à deux commissaires aux comptes, avec au plus deux suppléants, sont désignés par l’assemblée générale ordinaire.
• Article 9 Exercice. L’exercice de l’association va du 1er janvier au 31 décembre.
• Article 16 Entretien. Le conseil établit un plan d’entretien et inspecte chaque année les biens de l’association.
• Article 18 Fonds. Un fonds d’entretien extérieur et un fonds de disposition sont constitués au sein de l’association.

Pour les questions que les statuts ne règlent pas s’appliquent la loi suédoise sur la propriété coopérative, la loi sur les associations économiques et les autres textes applicables.

Le document complet

Les statuts de l’association, adoptés le 15 juin 2023.