Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se tient dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, selon l’article 11 des statuts.
L’exercice va du 1er janvier au 31 décembre (article 9).
Convocation
La convocation à l’assemblée générale est émise par le conseil au plus tôt six semaines et au plus tard deux semaines avant la réunion. Elle est adressée personnellement à tous les membres par distribution, par courrier ou par courriel (article 12).
Ordre du jour de l’assemblée ordinaire
Selon l’article 11, l’ordre du jour comprend notamment l’élection du président de séance et du secrétaire, la liste des votants, les scrutateurs, la présentation du rapport annuel et du rapport du commissaire aux comptes, l’approbation du compte de résultat et du bilan, le quitus aux membres du conseil, les indemnités, l’élection du conseil et des commissaires aux comptes ainsi que l’élection du comité de nomination.
Droit de vote
Chaque membre dispose d’une voix. Si plusieurs membres détiennent un logement en commun, ils disposent ensemble d’une voix. Si un membre détient plusieurs logements dans l’association, il ne dispose malgré tout que d’une voix (article 13).
Le droit d’un membre à l’assemblée s’exerce en personne, par un représentant légal ou par mandataire. Le mandataire doit présenter une procuration écrite et datée, valable au plus un an à compter de son établissement. Un mandataire ne peut représenter qu’un seul membre. Un membre peut se faire accompagner d’au plus une personne.
Le texte original suédois fait foi. La traduction est fournie à titre informatif uniquement.